La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Les enfants, comme les adultes, ont des droits.

« Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l’homme visant la protection spécifique de l’enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils font l’objet de plusieurs textes nationaux et traités internationaux, dont le plus important est la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) ou Convention relative aux droits de L’Enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.

En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations Unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l’intérêt supérieur de l’enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant du statut d’objet de droit à celui de sujet de droit.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique et la violence psychologique. »

Source : Wikipédia

« La CIDE, ratifiée par 197 États, est le traité relatif aux droits humains le plus largement adopté de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les États-Unis manquent à l’appel.
La Convention énonce les droits fondamentaux des enfants et est juridiquement contraignante pour les États signataires.

La CIDE met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants  :
 La non-discrimination
 L’intérêt supérieur de l’enfant
 Le droit de vivre, survivre et se développer
 Le respect des opinions de l’enfant.
Les 54 articles de la Convention énoncent que chaque enfant a  :
 Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
 Le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
 Le droit d’aller à l’école
 Le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
 Le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
 Le droit de ne pas faire la guerre ni la subir
 Le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
 Le droit de jouer et d’avoir des loisirs
 Le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
 Le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé.
Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal  :
 Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés.
 Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants.
 Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national. »

Source : Extraits de https://www.unicef.fr/convention-droits-enfants/

« Il n’existe pas de définition précise de la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant » ni de consensus autour de son contenu ; elle demeure généralement entendue de manière très large comme la prise en compte de la personne et du point de vue de l’enfant dans toutes les décisions qui peuvent le concerner, qu’elles émanent d’États, d’institutions publiques ou privées, de tribunaux ou d’administrations. »

Source : Wikipédia
A l’échelle mondiale, le 20 novembre est la journée internationale des droits de l’enfant.

Décembre 2024
Isabelle Stéphan Roussel