Contrat de mariage ou pas ?

Se marier avec ou sans contrat ?
C’est une question qui se pose au moment de se marier.
Les uns y sont complètement réfractaires (c’est coûteux et pas romantique), et puisqu’il existe le régime communautaire, par défaut et gratuit ; les autres se disent que l’on n’est jamais trop prudent, que l’avenir, ça s’organise et que si le couple doit se défaire, ce ne sera pas à cause du contrat.
Professionnellement, il est parfois nécessaire, et même très sage, d’établir un contrat pour bien séparer le privé du professionnel.

Mariage avec contrat
Avec un contrat, les époux établissent les modalités en cas de séparation, mais aussi de décès.

• Important
  Pour qu’il soit valable, il doit avoir été fait en présence d’un notaire. Un contrat de mariage est un acte authentique.

Les règles qui vont s’appliquer dans le couple sont clairement sont établies, chacun sait ce qu’il adviendra dans telle ou telle situation. La décision est prise d’un commun accord.

Pour faire simple : ce qui est à l’un n’appartient pas à l’autre, sauf si le bien a été acheté en commun. L’entreprise de l’un n’est pas l’entreprise de l’autre, sauf si elle est aux deux noms.

• Exemple
  L’un des deux est à son compte tandis que l’autre est salarié. Il peut être décidé que chacun est responsable de ses propres dettes. Les créances seront prélevées sur le compte personnel de la personne qui est à son compte et non sur le patrimoine commun.

A chacun de définir ses modalités de mariage en se faisant accompagner par un notaire.

En cas de décès, quel que soit le régime matrimonial choisi, l’époux survivant, au décès de l’autre, reste propriétaire de ses biens propres et de la moitié des biens communs.

Mariage sans contrat
Ne pas signer de contrat, c’est se marier sous le signe de la communauté (on parle alors de régime de la communauté réduite aux acquêts).

Pour faire simple : tout ce qui est acheté pendant le mariage est partagé à parts égales. Tout est divisé en deux, même si vous avez payé 90% des dépenses.
Ce qui va bien quand tout va.

Tout cela se complique quand les conjoints ne s’entendent plus, voire se déchirent. Ou tout simplement, quand l’un est en difficulté financière.

• Exemple
  Le couple dont l’un est à son compte peut rencontrer des difficultés dans son entreprise, avoir des créances à payer : elles sont alors payées en puisant dans le compte commun, les deux comptes - si chacun a le sien, voire dans les biens communs.

En cas décès, le bien acheté en commun ne revient pas en totalité au survivant. Les enfants du couple ont alors la jouissance de la moitié de ce dernier. Il est alors impossible au survivant de vendre sans leur consentement.
Quand les relations sont bonnes, tout peut se passer sans problème, mais les choses s’enveniment vite dès qu’il y a le moindre désaccord. Et l’un des enfants peut avoir besoin d’argent et se montrer pressé de vendre. Les motifs de différends et de conflits sont multiples, et plus nombreux qu’il n’y parait.

Un article détaillant les différents contrats est à lire : Contrat de mariage : bien choisir son régime matrimonial

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