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Nouvelle affectation avec changement de résidence (campagne 2024)
Le Ministère informe les agents que :
La couverture des frais de changement de résidence de l’agent et de sa famille - autres que les frais de voyage - est assurée par l’attribution d’une indemnité forfaitaire, l’indemnité de changement de résidence (ICR).
L’ICR est calculée par l’administration sur la base d’un transport par fret aérien de 950 kg ou de 1 200 kg, selon les fonctions des agents, de 450 kg par conjoint et de 200 kg par enfant à charge (voir les modalités de prise en charge (NDI-2022-0029950 du 7 février 2022), présentées dans l’article Réforme du décret interministériel de 1986 sur Diplonet).
L’indice de référence est celui des prix du fret aérien calculés par The Air Cargo Tariff and Rules (TACT) de l’International Air Transport Association (IATA), mis à jour trois fois par an.
Le montant estimatif de cette ICR peut être communiqué sur demande par votre gestionnaire du bureau des voyages et des missions (répartition par zone géographique et par pays).
Dès que la décision entraînant le changement de résidence est établie, le bureau VEM verse à l’agent 80% de l’indemnité à laquelle il a droit. Le solde de 20% est versé si la facture de déménagement dépasse les 2/3 du total de l’ICR.
Il est fortement recommandé de solliciter systématiquement plusieurs devis de déménagement.
(Source : Diplonet)
mardi 2 juillet 2024